Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs - DRS208
Contenu
Objectifs
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Programme
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés ; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
- Entrée sortie permanente
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
1 Rue du Muguet
22 Lannion
- Entrée sortie permanente
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
- Entrée sortie permanente
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
- Entrée sortie permanente
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
- Entrée sortie permanente
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
- Entrée sortie permanente
- Formation entièrement à distance
22440 PLOUFRAGAN