Ressources humaines : Sécuriser la rédaction d'un contrat de travail

Réf. : 24129234F Mise à jour : 5 mars 2024

Contenu

Objectifs

- Maîtriser les risques, les opportunités et les contraintes du contrat de travail
- Choisir le contrat adaptés, temps partiel, temps plein, cdi ou cdd
- Rédiger les clauses sensibles
- Recourir au CDD, à l’intérim ou au contrat aidé

Programme

Le contrat de travail et son formalisme
- La valeur juridique du contrat de travail
- Les 3 conditions de validité essentielles du contrat
- Les autres règles sur le formalisme
- L’exigence d’un écrit
- La prestation de travail / la rémunération / le lien de subordination
- La charge de la preuve
- Les obligations découlant du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail
- Les parties au contrat
- La nature du contrat de travail
- La date de début du contrat
- La période d’essai
- La rémunération
- Le lieu d’exécution du contrat de travail
- Le temps de travail : durée, répartition, heures supplémentaires, congés payés
- Le texte conventionnel applicable
- L’organisme de sécurité sociale auquel votre entreprise cotise
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire à laquelle l’entreprise cotisent
- La durée de préavis du rupture du contrat de travail

Gérer les modifications du contrat de travail
- Distinction en modification du Contrat de travail et changement des conditions de travail
- Le nécessaire accord du salarié à la modification
- Les conséquences du refus opposé par le salarié à la modification

Les clauses protectrice des intérêts de l’entreprise
- La clause de non-concurrence
- La clause de confidentialité
- La clause d’exclusivité
- La clause de dédit-formation
- La clause de mobilité

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : ITC SAINT BRIEUC - HOP'FORMATION
02 96 60 45 60
06 49 01 38 09
saintbrieuc@itcformation.com
Lieu de formation : ITC TREGUEUX - HOP'FORMATION
11 rue Rabelais
22 ST-BRIEUC
Organisation :
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Organisme de formation : ITC SAINT BRIEUC - HOP'FORMATION
02 96 60 45 60
06 49 01 38 09
saintbrieuc@itcformation.com
Lieu de formation : HOP'Formation
22 Rue Alain Colas
22 Trégueux
Organisation :
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Organisme de formation : ITC SAINT BRIEUC - HOP'FORMATION
02 96 60 45 60
06 49 01 38 09
saintbrieuc@itcformation.com
Lieu de formation : ITC FORMATION QUIMPER - HOP'FORMATION
20 Rue de la Tourelle
29 Quimper
Organisation :
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Organisme de formation : ITC SAINT BRIEUC - HOP'FORMATION
02 96 60 45 60
06 49 01 38 09
saintbrieuc@itcformation.com
Lieu de formation : ITC BREST
1 avenue Baron Lacrosse
29 BREST
Organisation :
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Organisme de formation : ITC SAINT BRIEUC - HOP'FORMATION
02 96 60 45 60
06 49 01 38 09
saintbrieuc@itcformation.com
Lieu de formation : ITC SAINT MALO
2 Impasse de la Haute Futaie
35 Saint-Malo
Organisation :
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Organisme de formation : ITC SAINT BRIEUC - HOP'FORMATION
02 96 60 45 60
06 49 01 38 09
saintbrieuc@itcformation.com
Lieu de formation : ITC - HOP'Formation
Quai du Péristyle
56 Lorient
Organisation :
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
ITC SAINT BRIEUC - HOP'FORMATION 11 rue Rabelais
22000 ST-BRIEUC