Matériaux au contact des aliments, exigences réglementaires clefs (Intra)

Objectifs

Objectifs de la formation 
  
Cette formation permet de mieux comprendre les exigences réglementaires clefs concernant l’aptitude des matériaux au contact des aliments. Elle traite à la fois des emballages et des équipements. 
  
Objectifs pédagogiques

• Comprendre les exigences réglementaires 
• Savoir ce qu’il faut demander à ses fournisseurs comme informations 
• Savoir rédiger ou interpréter une déclaration de conformité (certificat d’alimentarité). 
• Savoir obtenir des tests de migration pertinents 

Programme

• Module 1 : Réglementations générales concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments 
  • Règlement (CE) n°1935/2004 : inertie ; étiquetage ; traçabilité ; déclaration de conformité… 
  • Règlement (CE) n°2023/2006 : bonnes pratiques de fabrication ; traçabilité ; management de la qualité ; maculage et transfert… 
• Module 2 : Réglementations spécifiques concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments - Règlementations harmonisées au niveau européen 
  • Focus les plastiques : règlement (UE) n°10/2011  
  • Liste positive 
  • Limites de migration (LMG et LMS) 
  • Cas des multimatériaux, additifs à double usage, barrière fonctionnelle… 
  • Tests de migration (conditions, simulants…) 
  • Intégration des nouveautés réglementaires et des nouveautés à venir 
• Module 3 : Réglementations spécifiques concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments - Règlementations non harmonisées 
  • Apport des recommandations du conseil de l’Europe et du principe de reconnaissance mutuelle 
  • Focus sur la réglementation française : O Papier/ Carton O Métaux O Encres O Autres O Prise en compte des notes de la DGCCRF 
  • Intégration des nouveautés réglementaires et des nouveautés à venir 
• Module 4 : La déclaration écrite de conformité d’aptitude au contact 
  • Quelles informations sont nécessaires ? 
  • Que demander à ses fournisseurs ? 
  • Que demander à ses clients ? 
  • Faut-il faire des tests de migration ? 
  • Comment rédiger une déclaration conforme ? 
  • Apport des modèles ANIA 
  • Responsabilités et sanctions juridiques possibles 
• Etudes de cas - Mise en pratique 
  • Etude de différents types de déclaration de conformité et de résultats de migration.
  • Possibilité d’étudier les déclarations des stagiaires.
  • Travail de synthèse en commun de ce qui a été vu jusque-là
• Etudes de cas - Aperçu de quelques points clés de réglementations de pays tiers concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments (par ex : Suisse, USA, Canada) 
• Etudes de cas - Mise en pratique 
  • Etude de différents types de déclaration de conformité et de résultats de migration.
  • Possibilité d’étudier les déclarations des stagiaires
• Conclusion
  • Synthèse des points clés
  • Évaluation de la formation