Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Objectifs

• Acquérir les connaissances en matière d’obligation à la prévention et à la protection de la santé publique
• Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
• Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.
• Connaître les règles de droit du travail (formalités d’embauche du salarié et contrat de travail, la sécurité des salariés, la durée du travail)
• Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

Programme

Introduction : Présentation du permis d'exploitation et des raisons légales imposant la formation.
Cadre législatif et réglementaire : Organisation administrative et judiciaire, responsabilités, infractions, classification des boissons, publicité, limitations des débits, répression de l'ivresse publique et protection des mineurs, et police administrative.
Obtention d'une autorisation d'ouverture : Conditions liées à la personne (nationalité, capacité juridique), types de licences, restrictions, transferts et mutations de licences, et formalités administratives préalables.
Obligations d'exploitation : Étalage obligatoire de boissons sans alcool, affichages, prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, interdiction de fumer et sanctions.
Réglementation locale : Règlements sanitaires, réglementation sur le bruit, horaires d'ouverture et fermeture, et affichages spécifiques.
Évaluation des connaissances : Test final pour valider les acquis.