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Règles générales du droit des sociétés - DRA112

Réf. : 1302246F Mise à jour : 16 juillet 2024

Contenu

Objectifs

Maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés.
Réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale.
Comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).

Programme

Introduction : les éléments constitutifs de la société
I. La constitution de la société
II. Le statut des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d’actionnaires
V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés
 

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote
Bât. 1
56 Lorient
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote
Bât. 1
56 Lorient
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.
Prérequis : Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Source : GREF Bretagne #1302246F
CNAM DE BRETAGNE 2 Rue Camille Guérin
22440 PLOUFRAGAN
09 72 31 13 12 http://www.cnam-bretagne.fr
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sur le site de l'organisme
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