Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115
Contenu
Objectifs
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA.
Connaître les actes soumis à l'enregistrement.
Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.
Programme
TVA
Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Brest
29
du 17/02/2025
au 21/06/2025
au 21/06/2025
N° session
1751823S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
37 heures.
Prérequis :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Lannion
22
du 17/02/2025
au 21/06/2025
au 21/06/2025
N° session
1751824S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
37 heures.
Prérequis :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Lorient
56
du 17/02/2025
au 21/06/2025
au 21/06/2025
N° session
1751825S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote
Bât. 1
56 Lorient
32 Rue René Lote
Bât. 1
56 Lorient
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
37 heures.
Prérequis :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
RENNES
35
du 17/02/2025
au 21/06/2025
au 21/06/2025
N° session
1751826S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
37 heures.
Prérequis :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
PLOUFRAGAN
22
du 17/02/2025
au 21/06/2025
au 21/06/2025
N° session
1751827S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
37 heures.
Prérequis :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Vannes
56
du 17/02/2025
au 21/06/2025
au 21/06/2025
N° session
1751828S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
37 heures.
Prérequis :
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Source : GREF Bretagne #1701894F
