Droit de la construction - BTP197

Objectifs

Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
Développer des réflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

Programme

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances) Les 5 thèmes sont les suivants: l’opération de construction publique et privée; l’opération de construction, des autorisations à obtenir; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances