Donations et sucessions

Réf. : 1900051F Mise à jour : 8 janvier 2024

Contenu

Objectifs

- Actualiser ses connaissances au regard de la récente législation
- Maîtriser les régimes matrimoniaux
- Conseiller un client en matière de donation
- Apporter ses compétences dans le domaine des successions
- Préconiser des solutions d'optimisation
- Anticiper les situations conflictuelles

Programme

- Les régimes matrimoniaux : les spécificités, les clauses, le choix du régime matrimonial, le PACS
- Les donations : consentir ou recevoir, typologie des donations, la clause du droit de retour, donation graduelle et résiduelle, donation-partage
- Le droit des successions : définitions, formalités pour accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l'actif net, les héritiers légaux et la représentation successorale, la réserve héréditaire et la quotité disponible, conversion de l'usufruit du conjoint en rente viagère ou en capital
- La fiscalité des donations et des successions : les règles spécifiques aux donations et la taxation des successions
- L'imposition du patrimoine : l'optimisation fiscale, les montages à éviter, les avantages de la SCI dans la transmission du patrimoine

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : SMART ET COM FORMATIONS
06 76 89 97 19
contact@smartandcom-formation.fr
Lieu de formation : SMART ET COM FORMATIONS
22 rue des Potières
56 ST JEAN LA POTERIE
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
SMART ET COM FORMATIONS 22 rue des Potières
56350 ST JEAN LA POTERIE