CSSCT - Formation des élus du CSE à la Santé et à la Sécurité

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de
- identifier le cadre légal de la commission SSCT et ses moyens 
- identifier la réglementation en matière de prévention des risques professionnels 
- participer au développement de la prévention des risques de l’entreprise 

Programme

Cadre légal : Les sources d’information de la CSSCT - Composition et rôle des membres de la CSSCT - Attributions et articulation avec le CSE - Heures de délégation, réunion et expert SSCT - Information et consultation du CSE en matière de santé et sécurité - Les moyens spécifiques en santé et sécurité : DUERP, rapport annuel, visite d’inspection, droit d’alerte et de retrait, réunion ADC 
Mise en situation : identifier le contenu de l’accord de mise en place de la CSSCT, planifier les réunions de préparation du CSE 
La démarche prévention des risques  professionnels : Définition - Les textes règlementaires - Les acteurs internes à l’entreprise et leur rôle : employeur, RQSE, SST, managers et salariés - Les acteurs externes à l’entreprise et leur rôle : inspecteur du travail, médecin du travail, CARSAT, INRS, ANACT.. - L’obligation de résultats de l’employeur et les principes généraux de prévention - Les obligations des salariés - Les familles de risques professionnels - Le compte professionnel de prévention
Mise en situation : identifier les indicateurs santé et sécurité de l’entreprise 
Le DUERP : Le cadre légal et les obligations de l’employeur - Les méthodes d’évaluation et d’analyse des conditions et poste de travail - Coter et évaluer les risques - Déterminer et suivre les plans d’action - Evaluer les RPS dans le DUERP
Mise en situation : analyser le DUERP de l’entreprise et déterminer un plan d’action 
La visite d’inspection de la CSSCT : L’articulation CSE et CSSCT - Les visites d’inspection et leur compte rendu
Mise en situation : faire une visite d’inspection, rédiger le compte rendu et simuler la réunion de préparation au CSE