Statut juridique

Réf. : 2102668F Mise à jour : 6 février 2024

Contenu

Objectifs

Être capable de

  • Choisir le statut juridique adapté à son projet
  • Maîtriser la réalisation des démarches d’immatriculation
  • Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des différentes formes juridiques
  • Identifier les organismes référents
  • Comprendre les étapes à réaliser pour immatriculer son entreprise

Programme

Séquence1 : Les éléments juridiques spécifiques à l’activité - Les différents statuts juridiques - Le régime fiscal, social et patrimonial - Le choix et les options fiscales - Les différents régimes de TVA
Séquence 2 : Le statut du dirigeant - Les avantages et les inconvénients des différents statuts La protection du dirigeant- Responsabilité civile et pénale du dirigeant - Protection du patrimoine
Séquence 3 : Initiation aux démarches d’immatriculation - Le processus d’immatriculation - La rédaction des statuts et la nomination du dirigeant - Les formalités légales

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : S'TEAM TPE
02 96 81 06 84
contact@steamtpe.fr
Lieu de formation : S'TEAM TPE
rue de l'ecusset
ZA la Grenouillère
22 Fréhel
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
S'TEAM TPE Rue de l'écusset
ZA la Grenouillère
22240 FREHEL