Animer et présider un CSE

Objectifs

• Maîtriser le cadre légal du CSE
• Cerner le fonctionnement et les attributions du CSE
• Animer les réunions du CSE et instaurer et faire vivre un dialogue social constructif

Programme

• Composition et attributions du CSE
  L’employeur & La délégation du personnel
  Secrétaire, trésorier et référent harcèlement sexuel
  Les membres de la commission CSSCT
  Le règlement intérieur du CSE
  Les attributions du CSE
  Les responsabilités
  Le statut protecteur du délégué
   
  Les obligations d’information et de consultation du CSE
  Les informations et les consultations obligatoires du CSE
  Les consultations ponctuelles du CSE
  Les consultations du CSSCT
  La BDESE
  La répartition des compétences entre CSE et CCSE
  Les accords collectifs
   
  Les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE
  Organisation interne et fonctionnement du CSE
  Les réunions exceptionnelles
  Les expertises
  Les droits d’alerte
  Les formations obligatoires des membres du CSE et CSSCT
  Les budgets et les obligations comptables
   
  Les moyens spécifiques à la santé et sécurité au travail
  Les ressources mobilisables
  Les visites d’inspection
  Le droit d’alerte danger grave et imminent Le droit de retrait
  Les réunions à la suite d’un accident de travail
  La faute inexcusable
  Avis clients
   
  Moyens pédagogiques :
  Formation participative : Situations réelles, mises en situation, travail en sous-groupe