Compléments alimentaires : quel encadrement juridique ?

Objectifs

Connaitre l’environnement réglementaire des compléments alimentaires tout au long du développement du produit : de la formulation à la mise sur le marché français et européen.
Objectifs pédagogiques

•  Définir le statut réglementaire des compléments alimentaires
•  Identifier le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
•  Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
• Savoir enregistrer des compléments alimentaires en Europe

Programme

Statut des compléments alimentaires

• Définition des compléments alimentaires en Europe
• Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques

• Paquets agents améliorants : additifs, arômes, enzymes
• Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Forme d'apport, doses
• Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
  • Exemples : oméga 3, coenzyme Q10
• Plantes : exemples de  2 pays
  • L'arrêté français plante et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
  • L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
• Étiquetage des compléments alimentaires