Comprendre et négocier un contrat
Contenu
Objectifs
Identifier les règles essentielles en droit des contrats
Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
Comprendre le droit d’auteur
Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
Programme
Règles du contrat
œuvres et auteur·rices
droit d’auteur
organismes de gestion collective
autorisations de tiers
négocier un contrat
réagir aux aspects contentieux
Validation / certification préparée
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Rennes
35
du 01/04/2025
au 30/04/2025
au 30/04/2025
N° session
1918578S
Organisme de formation :
40MCUBE
02 90 09 64 11
formation@40mcube.org
02 90 09 64 11
formation@40mcube.org
Lieu de formation :
40MCUBE
48 Avenue Sergent Maginot
35 Rennes
48 Avenue Sergent Maginot
35 Rennes
Organisation :
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Prérequis :
Artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d’exposition, critiques d’art…), engagé·es dans une pratique professionnelle.
Source : GREF Bretagne #25161829F
40MCUBE
48 avenue Sergent Maginot
35000 RENNES
35000 RENNES