Déclaration de succession : perfectionnement

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Établir des déclarations de successions comportant les difficultés fréquemment rencontrées
• Communauté et succession, reprises et récompenses, forfait mobilier, contrats d’assurance-vie
• non dénoués, déductions à opérer au second décès
• Logement de la famille : décote de l’article 764 bis du CGI, impacts fiscaux des droits temporaires
• et droit viager au logement
• Taxation des contrats d’assurance-vie dénoués (art 757 B CGI)
• Liquidation des droits en présence de donations antérieures (rapport civil/rappel fiscal), réductions,
• incidences de la représentation au sens fiscal
• Connaître et préconiser les différentes modalités de paiement de l’impôt