Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise - DRT214

Réf. : 23104206F Mise à jour : 16 juillet 2024

Contenu

Objectifs

Permettre la compréhension et l'analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants : méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Programme

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions.
A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thème précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.

Prérequis : INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE. Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entrepriseayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit. Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.

Prérequis : INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE. Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entrepriseayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit. Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.

Prérequis : INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE. Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entrepriseayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit. Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.

Prérequis : INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE. Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entrepriseayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit. Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.

Prérequis : INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE. Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entrepriseayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit. Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.

Prérequis : INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE. Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entrepriseayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit. Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.