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Droit du numérique - DNT104
Contenu
Objectifs
Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
Connaitre les dispositions nouvelles du réglement européen sur la protection des données (RGPD), et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
Programme
Cette UE vise à former aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
1 Rue du Muguet
22 Lannion
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
- Entrée sortie permanente
- 37 heures
- Formation entièrement à distance