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Droit du numérique - DNT104

Réf. : 1602482F Mise à jour : 15 juillet 2024

Contenu

Objectifs

Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
Connaitre les dispositions nouvelles du réglement européen sur la protection des données (RGPD), et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

Programme

Cette UE vise à former aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
 

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.
Prérequis : Public: Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Conditions d'accès (recommandé): Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.
Prérequis : Public: Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Conditions d'accès (recommandé): Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.
Prérequis : Public: Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Conditions d'accès (recommandé): Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.
Prérequis : Public: Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Conditions d'accès (recommandé): Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.
Prérequis : Public: Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Conditions d'accès (recommandé): Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 37 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 37 heures.
Prérequis : Public: Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Conditions d'accès (recommandé): Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Source : GREF Bretagne #1602482F
CNAM DE BRETAGNE 2 Rue Camille Guérin
22440 PLOUFRAGAN
09 72 31 13 12 http://www.cnam-bretagne.fr
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