Fiscalité des marchands de biens, promoteurs et lotisseurs

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Savoir distinguer une opération patrimoniale d’une opération de marchands de biens
• Analyser le régime fiscal d’une opération d’achat- revente, de lotissement, de promotion au regard de la TVA
• Maitriser les règles relatives au droit à déduction, au remboursement de la TVA et aux régularisations éventuelles
• Identifier les différents régimes de faveur applicables aux professionnels de l’immobilier en matière de droits de mutation et optimiser le coût d’acquisition du foncier