Gérer les contrats de travail

Objectifs

Contrats de travail : cerner les contours de la thématique
Maîtriser les différentes formes de contrats de travail
Rédiger et conclure un contrat de travail
Modifier un contrat de travail : principes et méthode
Mettre en œuvre l’exécution du contrat de travail
Maîtriser les différentes situations de rupture du contrat de travail
Contentieux Relatif aux Contrats de Travail : cerner les instances et principes

Programme

Contrats de travail : cerner les contours de la thématique
Définition et caractéristiques : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Différenciation entre un contrat de travail et d'autres types de contrats (mandat, prestation de services).
Les éléments essentiels du contrat de travail : Subordination juridique, rémunération, prestation de travail
Maîtriser les différentes formes de contrats de travail : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ; Contrat à Durée Déterminée (CDD) ; Contrat de travail temporaire (intérim) ; Contrats spécifiques ;Contrat d'apprentissage ; Contrat à temps partiel
Rédiger et conclure un contrat de travail
Les clauses obligatoires : Identification des parties, description du poste, lieu de travail, durée du contrat, rémunération, durée du travail.
Les clauses facultatives : Période d'essai, mobilité, non-concurrence, confidentialité, primes et avantages en nature
Les formalités d'embauche : Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), visite médicale, information des organismes sociaux
La période d’essai : Durée, renouvellement, rupture pendant la période d’essai
Modifier un contrat de travail : principes et méthode
Modification des conditions de travail : Différence entre modification du contrat et modification des conditions de travail
Procédure de modification : Accord du salarié, motifs économiques, sanction en cas de refus
Changement d'employeur 
Mettre en oeuvre l'exécution du contrat de travail
Droits et obligations des parties : Respect du contrat, pouvoir disciplinaire de l'employeur, droit de réserve et loyauté du salarié.
Durée du travail : Temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit
Rémunération : Salaire de base, compléments de salaire, primes, indemnités, avantages en nature
Maîtriser les différentes situations de rupture de contrat de travail
Rupture à l'initiative de l'employeur : Licenciement pour motif personnel ; Licenciement pour motif économique
Rupture à l'initiative du salarié : Démission ; Prise d'acte de la rupture ; Rupture conventionnelle ; Cas particuliers ; Conséquences de la rupture 
Contentieux relatif aux contrats de travail : cerner les instances et principes