Installation en agriculture : Constitutions et modifications de sociétés

Objectifs

Se présenter et exprimer ses attentes, choisir un statut pour l'entreprise, situer les principales différences entre les sociétés civiles et comprendre les modalités de constitution de société
Comprendre les conditions, les étapes, les effets d’une modification de société et situer les principes de fonctionnement
Evaluer la formation

Programme

Tour de table de présentation des projets des personnes, de leur problématique, de leur questionnement
Présentation de la société, des spécificités d'un GAEC, EARL, SCEA (qui peut être associé, la responsabilité des associés, l'agrément GAEC, la participation au travail, le capital social, les apports et les ventes, l'exploitation des terres et les mises à disposition)
Définition et explications des actes juridiques et les formalités, les apports et les ventes, l'exploitation des terres et les mises à disposition
Présentation des principes juridiques, économiques et fiscaux d’une modification de société
- l’admission d’un nouvel associé, les apports, la cession de parts sociales, la modification de règles statutaires
- le retrait d’associé
- la transformation de société
- la dissolution de société
- La prise de décision, la gérance.
- La rémunération du travail, le partage du résultat
- Le fonctionnement des comptes associés
- La fiscalité et les cotisations sociales.
- Le retrait d'associé
Tour de table oral d'évaluation, questionnaire écrit