Le cadre réglementaire des retraits / rappels

Objectifs

• Décrire les principes essentiels (General Food Law, notion de « mise sur le marché »...)
• Expliquer l’impact des crises récentes sur l’évolution de la règlementation
• Traduire les aspects juridiques de la mise en œuvre des retraits et rappels (responsabilité)

Programme

Rappel des grands principes et définitions

• Retrait, rappel, mise sur le marché, denrée alimentaire dangereuse, denrée alimentaire impropre à la consommation humaine, lien entre conformité et sécurité, importance de la définition des lots, etc.

• Guide de gestion des alertes sanitaires
• Critères de sécurité réglementaires
• Avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES, etc.)

• Décryptage de l’article 19 du règlement 178/2002
• Obligation des différents acteurs de le chaîne d’approvisionnement
• Information et communication avec les autorités
• Base de données RASFF

• Autorités compétentes (cellule des alertes à la DGCCRF,  Mission des urgences sanitaires à la DGAL, rôle des DDPP)
• Formulaire de notification aux autorités
• Focus sur les nouvelles dispositions de la loi EGALIM (contrôle d’environnement)

• Sanctions pénales
• Injonctions administratives
• Etc.

• Analyse de risque
• Importance de l’analyse et des avis d’expert
• Communication avec les autorités et les partenaires commerciaux