Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion, Mention Métiers du Notariat

Objectifs

La licence professionnelle Métiers du notariat forme des juristes capables de :
- Maîtriser la législation encadrant les différents régimes matrimoniaux, les règles juridiques relatives aux donations et libéralités, ainsi que celles gouvernant la liquidation des successions simples
- Disposer de connaissances élémentaires en droit des sociétés et de bonnes connaissances en droit des sûretés (réelles et personnelles), en droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction
- Maîtriser la technique de la rédaction d'actes, utiliser les outils de la négociation immobilière et connaître les règles de la publicité foncière
- Constituer un dossier, l'analyser en vue de repérer les problèmes juridiques posés avant transmission au notaire
- Rédiger des projets d'actes authentiques en vue de la signature par le notaire et taxer les actes rédigés
- Assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures
- Effectuer les formalités en vue de la publication d'un acte
- Effectuer une veille juridique et agir dans le respect des règles d'éthique et de déontologie de la profession.

Programme

UE 1 - Droit de l'immeuble
- Droit immobilier et de la construction
- Droit de l'urbanisme
- Droit rural
- Droit de la copropriété
UE 2 - Entreprise et garanties
- Régime des obligations
- Droits des sûretés réelles et personnelles
- Droit du fonds de commerce
UE 3 - Connaissances techniques
- Rédaction des actes juridiques et technique contractuelle
- Outils de négociation
- Déontologie
- Fiscalité
- Anglais juridique
UE 4 - Droit patrimonial de la famille
- Régimes matrimoniaux
- Droit des successions et des libéralités
UE 5 - Projet tuteuré
- Résolution d'un cas pratique : les stagiaires et les étudiants travaillent en petits
groupes, sous la direction d'un professionnel (soutenance en avril)
- Séminaires professionnels : l'objectif est de faire bénéficier de l'expérience et des compétences de professionnels dans le domaine de la rédaction des actes notariés, de la négociation, de la fiscalité ou encore des liquidations de régimes matrimoniaux et de successions.
UE 6 - Stage
- Stage au sein d'une étude notariale, entre les mois de mai et d'août, donnant lieu à un mémoire.