Maîtriser l'encadrement juridique d'une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle - Management et animation d'équipe Bloc de compétences 8 de la licence pro mention gestion de projets et structures artistiques et culturels

Objectifs

Cette formation permettra de rédigez un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit
L’objectif de cette formation, issue de la Licence Professionnelle Gestion de projets et structures artistiques et culturels, est de permettre au professionnel de savoir rédiger un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit (droit d’auteurs, droit à l’image, droit du travail...)
Cette formation correspond au bloc de compétence n°8 de la Licence professionnelle Mention Gestion de projets et structures artistiques et culturels
 

Programme

Compétences techniques
- Identifier ce qui est protégeable par le droit d'auteur sur les oeuvres et par les droits voisins en particulier dans le nouvel environnement juridique.
- Respecter les clauses les plus importantes d'un contrat audiovisuel (appréhender la réglementation très stricte du droit de l'audiovisuel et ses modalités d'exercice)
- Respecter le cadre général et les principes fondamentaux du droit des contrats et du droit du travail.
Compétences transverses
- Organiser une veille informationnelle (juridique)
- Prévenir le risque contentieux
Modules
- Respecter les droits d'auteurs, droits voisins, droit à l'image et droits musicaux - 24 h
- Gérer les contrats de travail - 24 h
- Respecter le droit de l'audiovisuel - 24 h