Maîtriser les principes du CSE Entreprises de plus de 50 salariés

Objectifs

Savoir gérer la transition entre
Les 3 instances séparées CE, DP, CHSC
La DUP élargie Rebsamen- El Komhri
Le CSE et le Conseil d’Entreprise des ordonnances Macron
Connaître les différences de fonctionnement entre CE, DUP et CSE
Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance
Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Programme

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique
Historique et transition vers le Comité Social et Économique (CSE)
Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
La gestion du CSE au quotidien 
Les réunions du CSE
Protection des membres du CSE 
Délit d’entrave au fonctionnement du CSE
Moyens financiers et gestion du CSE : les budgets 
Connaître l’entreprise par les chiffres