Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Objectifs

Cette formation a pour objectif de sensibiliser sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans le monde du travail, de faire un rappel du contexte légal et réglementaire, en termes de prévention, de protection des victimes et d’action relatives à lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Cette formation s’inscrit également dans le contexte de la loi Avenir Professionnel : elle a pour objectif de répondre à l’obligation de formation du Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le Comité Social et Économique.

Programme

La définition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, au regard de l'environnement législatif applicable
Les composantes du harcèlement sexuel Code du travail, code pénal, jurisprudence, circulaire Actes répétés, acte unique, absence de consentement, circonstances aggravantes, lieu du harcèlement Exemples, statistiques Les agissements sexistes - Formes verbales, non verbales, physiques Le mécanisme de l’agression/agresseur Les impacts sur la personne et sa santé et sur le collectif La preuve : le faisceau d’indices le partage victime/employeur
La prévention : action de tous les instants La responsabilisation de chacun et du collectif La démarche de prévention des risques – le document unique - le règlement intérieur La sensibilisation et l’information, l’affichage - la formation
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l’entreprise Désignation par le CSE - Rôle & Missions
L'action : point de vue de la victime et de l'entourage Le repérage, l’identification d’une situation, les signaux d’alerte Les dispositifs, les ressources, les acteurs à mobiliser (référent harcèlement sexuel…), la posture
Les recours et les sanctions . Les pénalités et les sanctions disciplinaires