Rénovation thermique : les obligations depuis 2023

Objectifs

Connaitre le champ d’application de l’arrêté du 22 mars 2017
Citer 3 exemples de travaux concernés par les exigences de l’arrêté du 22 mars 2017
Proposer au moins 2 solutions techniques en liens avec son ou ses activités répondant aux exigences de la réglementation
Connaître les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Programme

Contexte règlementaire et enjeux
Modalités d’application de l’arrêté du 22 mars 2017
Les exigences à respecter
les parois opaques : murs, toiture, planchers
les parois vitrées : fenêtres, châssis de toit
le chauffage ;
l’eau chaude sanitaire ;
le refroidissement
la ventilation
l’éclairage
les ENR
Exemples de solutions techniques et étude de cas
Obligation d’isolation en cas de travaux importants
Décret du 30 mai 2016
Contrôle et attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Approche juridique et sanction en cas de non-respect