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Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié - DRS107
Contenu
Objectifs
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Programme
Responsabilité pénale
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Les infractions pénalesLes infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave
Le travail illégal
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civileNotions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
1 Rue du Muguet
22 Lannion
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 15/02/2025
09 72 31 13 12
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 21/06/2025
09 72 31 13 12
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 21/06/2025
09 72 31 13 12
1 Rue du Muguet
22 Lannion
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 21/06/2025
09 72 31 13 12
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 21/06/2025
09 72 31 13 12
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 21/06/2025
09 72 31 13 12
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
au 21/06/2025
09 72 31 13 12
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance