Ressources humaines : Sécuriser la rédaction d'un contrat de travail

Objectifs

Maîtriser les risques, les opportunités et les contraintes du contrat de travail
Choisir le contrat adaptés, temps partiel, temps plein, cdi ou cdd
Rédiger les clauses sensibles
Recourir au CDD, à l’intérim ou au contrat aidé

Programme

Le contrat de travail et son formalisme : La valeur juridique du contrat de travail ; Les 3 conditions de validité essentielles du contrat ; Les autres règles sur le formalisme ; L’exigence d’un écrit ; La prestation de travail / la rémunération / le lien de subordination ; La charge de la preuve ; Les obligations découlant du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail : Les parties au contrat ; La nature du contrat de travail ; La date de début du contrat ; La période d’essai ; La rémunération ; Le lieu d’exécution du contrat de travail ; Le temps de travail : durée, répartition, heures supplémentaires, congés payés ; Le texte conventionnel applicable ; L’organisme de sécurité sociale auquel votre entreprise cotise ; Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire à laquelle l’entreprise cotisent ; La durée de préavis du rupture du contrat de travail
Gérer les modifications du contrat de travail : Distinction en modification du Contrat de travail et changement des conditions de travail ; Le nécessaire accord du salarié à la modification ; Les conséquences du refus opposé par le salarié à la modification
Les clauses protectrice des intérêts de l’entreprise : La clause de non-concurrence ; La clause de confidentialité ; La clause d’exclusivité ; La clause de dédit-formation ; La clause de mobilité