Statut juridique

Objectifs

Être capable de

• Choisir le statut juridique adapté à son projet
• Maîtriser la réalisation des démarches d’immatriculation
• Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des différentes formes juridiques
• Identifier les organismes référents
• Comprendre les étapes à réaliser pour immatriculer son entreprise

Programme

Séquence1 : Les éléments juridiques spécifiques à l’activité - Les différents statuts juridiques - Le régime fiscal, social et patrimonial - Le choix et les options fiscales - Les différents régimes de TVA
Séquence 2 : Le statut du dirigeant - Les avantages et les inconvénients des différents statuts La protection du dirigeant- Responsabilité civile et pénale du dirigeant - Protection du patrimoine
Séquence 3 : Initiation aux démarches d’immatriculation - Le processus d’immatriculation - La rédaction des statuts et la nomination du dirigeant - Les formalités légales